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Loi Boutin à Périgueux et Brive-la-Gaillarde

  

Loi Boutin

La loi Boutin, votée le 25 mars 2009, est un assouplissement de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU) publiée au Journal officiel en 2000. Cette loi est très complexe et votre conseiller Expertimmo est présent pour vous en expliquer les principaux points.

Ce diagnostic a pour objectif de calculer la surface habitable d'un logement. Cette superficie habitable doit être notifiée lors de la signature d’un nouveau bail, et ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées par cette obligation les locations meublées, secondaire et saisonnières.

La différence entre la loi Carrez et la loi Boutin c'est que la dans la surface sont exclues la surface des combles non aménagés, caves, sous sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieur à 1,80 mètre.