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Mise en copropriété à Périgueux et Brive-la-Gaillarde

  

Mise en copropriété

Vous souhaitez vendre un bien immobilier en plusieurs lots ? Vous êtes sur le point de créer une copropriété. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement d un état descriptif de division. Nous rédigeons ensuite avec vous un règlement de copropriété, et si votre immeuble est vieux de plus de dix ans, nous établissons également un DTG (dossier technique global).

Le travail ne se borne pas à établir les plans des futurs appartements, mais consiste également à déterminer quelles seront les parties privatives et les parties communes ainsi qu'à calculer les tantièmes de copropriété. Il s’agit de la quote-part que détient chaque copropriétaire dans les parties communes générales et qui détermine ses droits de vote aux assemblées générales, ainsi que le montant des charges dont il doit s’acquitter.

L’état descriptif de division

L’état descriptif de division (EDD) est un document obligatoire qui récapitule chaque lot d’une copropriété en précisant pour chacun sa situation, sa composition et détermine la quote-part des parties communes.

Le diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global  (DTG) est un constat établi sur l’état de l'immeuble s'il a plus de dix ans et est passé en copropriété depuis le 1er janvier 2017. Il permet de donner aux copropriétaires la situation générale de l'immeuble, et sert de base si sont envisagés d'éventuels travaux.

Plan et calcul de millièmes

Les experts Expertimmo vous proposent également d’établir un plan de votre bien devenu une copropriété et de calculer  les millièmes de chaque lot.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété établit les règles de fonctionnement de l immeuble en indiquant les droits et obligations des copropriétaires, tant sur le plan pratique que juridique. Ce document obligatoire est imposé à tous les copropriétaires  et locataires de l’immeuble, et le syndic est chargé de son application